Règlement concours - Vol découverte 3 personnes

ARTICLE 1 – INTRODUCTION DU CONCOURS
La SPRL-S Loux via son site https://www.delartenmains.be , située rue de xhygnez, 7, 4140 Sprimont - Belgique, n° d’entreprise BE0674912439, ci-après dénommé « De l’art en mains », organise un concours suivi d’un tirage au sort sur sa page Facebook et site web dont le terme est fixé au 15 janvier 2018.
Le concours est entièrement gratuit et sans obligation d’achat, il s’effectue dans le cadre d’une opération marketing sur internet visant à la fois à récolter des membres sur la page Facebook « De l’art en mains », ainsi que les adresses email des participants, dans le but de constituer une base de prospection pour les futures offres, promotions et concours « De l’art en mains ». Chaque participant est libre à tout moment de se désinscrire de cette base de prospection mail.
Dans tous les cas, l’opération n’est pas associée à, gérée ou sponsorisée par Facebook.


ARTICLE 2 – CONCOURS ET ACCES
Ce concours est exclusivement réservé aux participants belges.
Le concours est ouvert à toute personne physique âgée de minimum 18 ans révolus résidant en Belgique. Les participants mineurs jouent sous la responsabilité de leurs représentants légaux et doivent obtenir leur autorisation pour participer. L’organisation se réserve le droit d’annuler toute participation qu’elle juge ne respectant pas ces critères.
Il est nécessaire de posséder un compte Facebook pour participer au concours.
Une seule participation par participant est acceptée.
Les personnes ayant participé à l'élaboration du concours, de près ou de loin, ainsi que leur famille ne sont pas autorisés à participer au jeu.


ARTICLE 3 – ANNONCE DE L’OPERATION
L’organisation est portée à la connaissance du public via la page Facebook officielle « De l’art en mains ». La société organisatrice se réserve le droit d’en faire la publicité sur tous supports qu’elle jugera utile en vue de porter l’opération à la connaissance du plus grand nombre.

ARTICLE 4 – DOTATION
Le lot mis en jeu pour l’ensemble de l’opération est un vol découverte pour 3 personnes (le gagnant et 2 personnes de son choix) dans un avion 4 places (image non contractuelle), décollage et atterrissage à 4900 Spa. Date du vol à déterminer avec le pilote, en fonction des conditions climatiques.


ARTICLE 5 – ATTRIBUTION DES LOTS
Le tirage au sort s’effectuera de manière aléatoire, parmi l’ensemble des participants du concours qui auront respectés les différentes conditions de participation (article6).
Le lot mis en jeu ne pourra aucunement être remboursé ou échangé.


ARTICLE 6 – MODALITES DE PARTICIPATION
La participation de l’Opération se déroule selon les étapes suivantes :
Pour participer au tirage au sort, les participants doivent se connecter sur la page Facebook officielle « De l’art en mains » à partir du 02 janvier 2018 et ce, jusqu'au 15 janvier 2018 inclus. Ils doivent ensuite suivre la procédure suivante :
Se rendre sur la page du concours située sur le site internet de l'organisateur à l'URL suivante :
Remplir les critères demandés (procédure en 5 étapes) et prendre connaissance du présent règlement. La procédure en 4 étapes se présente comme suit :
1. Rejoindre la page Facebook « De l’art en mains » à l'url suivante : https://www.facebook.com/delartenmains.be/
2. Liker (aimer) la page et partager (en mode public) la publication du concours (présente en haut de la page).
3. Commenter la publication en identifiant 3 personnes.
4. S'abonner à la newsletter du site de l'organisateur (dans le bas de la home page) : https://www.delartenmains.be

Les participants déclarent et garantissent disposer des autorisations nécessaires leur permettant de publier des contenus, tant les photos que les messages, dans le cadre de la participation à l’opération. Les participants s’interdisent de publier un contenu, de quelque nature que ce soit, qui serait attentatoire aux droits que les tiers, personnes physiques ou morales, pourraient détenir notamment en matière de propriété intellectuelle, de droits à l’image ou à la vie privée ou qui constituent des infractions de presse (notamment termes injurieux, diffamatoires ou racistes), attentatoires aux bonnes mœurs (notamment messages à caractère violent ou pornographique, encourageant la commission de crimes et/ou délits ou incitant à la consommation de substances interdites, incitant à la discrimination, à la haine ou la violence, ou autrement légalement répréhensible) ou qui seraient susceptibles par leur nature de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la protection des enfants et des adolescents, ou qui constituent des messages non sollicités à caractère publicitaire ou plus généralement, qui seraient contraires à la réglementation en vigueur.

Il est précisé que tous les messages pourront être modérés a posteriori, c'est‐à‐dire qu'ils pourront être supprimés après leur mise en ligne sans autorisation ni information préalable des participants en cas de réclamation de tiers et/ou dès lors que les messages ne respecteraient pas la réglementation en vigueur et/ou les termes de la charte d’utilisation du site et/ou les termes du présent règlement.
Toute participation à l’opération avec un contenu ne respectant pas les critères définis ci-avant ne sera pas prise en compte.
Pour participer à l’opération vous devez agir en tant qu’individu. Les participations engendrées par l’exploitation de « robots » ne seront pas prises en considération si la société organisatrice décèle des comportements étranges lors de l’opération.
Les participants doivent veiller à la sécurisation de leur connexion internet et de leurs terminaux. La société organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages engendrés par la contamination d’un terminal ayant servi à la participation à l’opération.
Les participants sont responsables du maintien de la sécurité de leur compte et mot de passe Facebook. La SPRL-S Loux ne pourra pas être tenue responsable de toute perte ou dommages résultant du non-respect de cette obligation de sécurité.


ARTICLE 7 - DESIGNATION ET INFORMATION DES GAGNANTS
Les personnes ayant marqué leur accord et participé intégralement à l'opération seront automatiquement qualifiées pour le tirage au sort. Le tirage au sort sera effectué (dans un délai de maximum 48 heures après la fin du concours) de façon aléatoire par un des membres organisateurs.
Au terme du concours, 1 seul gagnant sera sélectionné par tirage au sort et se verra remettre le lot du concours par l'organisateur.
La SPRL-S Loux se réserve le droit d'avertir par e-mail le gagnant du concours. Elle se réserve également le droit de publier le nom du gagnant sur sa page Facebook et de le féliciter. Le gagnant aura 48 heures pour se manifester à dater de l'heure à laquelle le mail l'informant de son gain aura a été envoyé par l'organisateur. Après ce délai, l'organisateur se réserve le droit tirer au sort un autre gagnant.


ARTICLE 8 - REMISE DES LOTS
Le gagnant sera contacté via Facebook par la société organisatrice. En aucun cas, les lots ne seront envoyés par voie postale, courrier ou tout autre mode de livraison. Le gagnant devra se présenter personnellement au lieu de décollage pour le vol résrervé au préalable. L'organisateur se réserve le droit de vérifier l'identité du gagnant lors de la remise du lot.


ARTICLE 9 – INDISPONIBILITE DES LOTS / LOTS DEFECTUEUX
Le lot ne peut donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte, et ne peut en aucun cas être échangé contre sa valeur en espèce, ou contre toute autre dotation.
La photo du jeu concours n'est qu'une image d'illustration, elle ne représente en aucun cas le lot exact qui sera reçu par le gagnant.
La société organisatrice se réserve toutefois la possibilité de remplacer le lot par un autre lot de valeur équivalente ou supérieure en cas d’événements indépendants de sa volonté qui rendraient impossible la délivrance du dit lot, sans que cette substitution puisse engager la responsabilité de la société organisatrice.
La société organisatrice décline toute responsabilité quant aux conditions d'utilisation du lot offert, et aux conséquences des actes posés par les gagnants suite à l'utilisation du lot offert.


ARTICLE 10 - UTILISATION DES COORDONNEES ET DE L’IMAGE DES GAGNANTS
Sous réserve de l’accord préalable et individuel du gagnant et le cas échéant de leurs représentants légaux, la société organisatrice pourra utiliser et diffuser, dans le cadre de l’opération, le nom, prénom et photographie le représentant tel que publié sur son profil, pour son propre compte sur le site, pendant un délai maximal d’un (1) an à compter de la date de la fin de l’opération. Le gagnant accepte que la société organisatrice prenne une photo de lui lors de la remise du prix et la publie sur sa page Facebook.
La diffusion du nom, des coordonnées et/ou de la photographie du gagnant dans les conditions susvisées n’ouvre droit à aucun autre droit ou contrepartie financière à son profit, que celui de la remise de son lot.
Les coordonnées personnelles des participants sont enregistrées en vue de pouvoir annoncer le gagnant de l’opération et de mener des campagnes d’information et de promotion, mais ne sont pas transmises à des tiers. Dans ce cadre, la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel et la Loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l’information sont respectées de la manière la plus stricte. Tout participant a le droit de consulter et de (faire) corriger les informations enregistrées à son sujet. Tout participant a également le droit, sur simple demande et sans frais, de (faire) supprimer des fichiers ses données à caractère personnel. Pour ce faire, le participant doit envoyer un courriel à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

ARTICLE 11 - DEPOT ET MISE A DISPOSITION DU REGLEMENT

La participation à l’opération implique l’acceptation inconditionnelle du présent règlement et aucune contestation y relative ne sera prise en considération.

Le règlement est consultable gratuitement et imprimable à tout moment sur le site web de la société organisatrice.

ARTICLE 12 - REMBOURSEMENT DES FRAIS
Les frais de connexion à Internet, ou tous autres frais engendrés par les participants, pour participer à l’opération ne seront pas remboursés.

ARTICLE 13 - FRAUDE
La société organisatrice pourra annuler tout ou partie de l’opération ou des participations s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation à l’opération ou de la détermination du gagnant.
Elle se réserve par ailleurs le droit de ne pas attribuer le lot aux fraudeurs et/ou de les poursuivre devant les juridictions compétentes.

ARTICLE 14 - MODIFICATIONS - FORCE MAJEURE
La société organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler l’opération si des circonstances imprévisibles ou indépendantes de sa volonté le justifiaient ou en cas de force majeure. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

ARTICLE 15 - RESPONSABILITE
La participation à l’opération par Internet implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, le temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations. L’absence de protection de certaines données contre les détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau, ne peuvent en aucun cas entraîner la mise en jeu de la responsabilité de la société organisatrice.
La société organisatrice ne saurait être tenue responsable en cas d’interruption des communications Internet ou d’altération des participations (communication réseau, interruption du réseau) et plus généralement, de tout dysfonctionnement du réseau Internet ou de tout ou partie du site Facebook sur lequel la société organisatrice n’a pas la maîtrise.
Sous réserve de sa faute grave ou intentionnelle, ni la société organisatrice, ni son personnel, ni les tiers auxquels on a fait appel dans le cadre de l’opération ne peuvent être tenus responsables des dommages éventuels de quelque nature que ce soit qui découlerait de l’organisation de l’opération, en ce compris la participation à l’opération, la désignation du/des gagnant(s) et l’attribution ou la non attribution du/des lot(s). Pas plus ne peuvent-ils voir leur responsabilité engagée en raison des modifications, suspensions et annulations mentionnées à l’article 13.

ARTICLE 16 – LOI APPLICABLE ET CONTESTATION
L’opération et le présent règlement sont soumis au droit belge. Tous les litiges relatifs à l’opération et le présent règlement ou susceptibles d’en résulter, et qui ne peuvent pas être réglés à l’amiable, relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège.
Si et pour autant qu’une disposition de ce règlement soit annulée ou déclarée nulle, les autres dispositions de ce règlement restent pleinement d’application.
Toute contestation ou réclamation relative à l’opération devra être adressée à la société organisatrice à l’adresse suivante par courrier recommandé à l'adresse suivante : « Rue de xhygnez, 7, 4140 Belgique, Belgique », et ne sera prise en considération que dans un délai de deux mois à partir de la clôture de l’opération.

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